Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à ce site web ainsi qu'aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être lié(e) par des contrats supplémentaires relatifs à votre relation avec nous ou aux produits et services que vous recevez de notre part. En cas de conflit entre les dispositions de ces contrats supplémentaires et les présentes Conditions, les dispositions des contrats supplémentaires prévaudront.

2. Acceptation des conditions

En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions Générales. La simple utilisation de ce site implique la connaissance et l'acceptation de ces conditions. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander d'accepter explicitement.

3. Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous électroniquement sur notre site ou par e-mail. Vous acceptez que tous les accords, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement satisfont à toute exigence légale, notamment l'exigence que ces communications soient faites par écrit.

4. Propriété intellectuelle

Nous, ou nos concédants de licence, détenons et contrôlons l'ensemble des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle du site web, ainsi que les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site.

4.1 Tous droits réservés

Sauf indication contraire, vous ne bénéficiez d'aucune licence ni d'aucun autre droit en vertu du droit d'auteur, des marques, des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans tout support électronique, modifier, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter les ressources de ce site sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure expressément prévue par les dispositions légales impératives.

5. Newsletter

Nonobstant ce qui précède, vous êtes autorisé(e) à transmettre notre newsletter sous forme électronique à des tiers susceptibles d'être intéressés par la visite de notre site web.

6. Liens vers des sites tiers

Notre site web peut inclure des hyperliens ou d'autres références vers des sites tiers. Nous ne surveillons pas et n'examinons pas le contenu de ces sites. Les produits ou services proposés par d'autres sites sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les contenus figurant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne saurions être tenus responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez l'ensemble des risques liés à l'utilisation de ces sites et de tout service tiers associé.

7. Utilisation responsable

En visitant notre site, vous vous engagez à l'utiliser uniquement aux fins prévues et dans le respect des présentes Conditions, de tout contrat supplémentaire conclu avec nous, ainsi que des lois, réglementations et pratiques professionnelles applicables. Il vous est notamment interdit d'utiliser notre site ou nos services pour publier ou distribuer des logiciels malveillants, d'utiliser les données collectées à des fins de démarchage direct, ou d'effectuer toute collecte de données automatisée sur notre site.

Tout acte causant ou susceptible de causer un dommage au site, ou interférant avec ses performances, sa disponibilité ou son accessibilité, est strictement interdit.

8. Politique de remboursement et de rétractation

8.1 Droit de rétractation

Vous disposez du droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par une déclaration non équivoque (par exemple par lettre ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit de transmettre votre communication avant l'expiration de ce délai.

8.2 Effets de la rétractation

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre décision. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Si vous avez demandé que l'exécution des services commence pendant le délai de rétractation, vous nous verserez un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à la date de rétractation, par rapport à la couverture totale du contrat.

9. Soumission d'idées

Ne soumettez aucune idée, invention, œuvre ou autre information pouvant être considérée comme votre propriété intellectuelle sans qu'un accord relatif à la propriété intellectuelle ou un accord de confidentialité ait été préalablement signé entre nous. À défaut d'un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

10. Suspension d'accès

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès au site web ou à tout service, à notre seule discrétion et à tout moment. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption de votre accès au site ou à tout contenu que vous auriez partagé.

11. Garanties et responsabilité

Ce site web et son contenu sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu.

Rien sur ce site ne constitue ni n'est destiné à constituer un conseil juridique, financier ou médical. Notre responsabilité maximale envers vous sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour les produits ou services concernés.

12. Confidentialité

Pour accéder à notre site et/ou à nos services, vous pourrez être amené(e) à fournir des informations personnelles. Vous acceptez que ces informations soient toujours exactes, correctes et à jour. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies.

13. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre notre contenu accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous rencontrez des difficultés d'accès à une partie de notre site en raison d'un handicap, nous vous invitons à nous en informer avec une description détaillée du problème rencontré. Si le problème est identifiable et résolvable selon les normes technologiques en vigueur, nous nous efforcerons de le résoudre rapidement.

14. Restrictions à l'exportation / Conformité légale

L'accès au site depuis des territoires ou des pays où le contenu ou l'achat de produits et services proposés est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site en violation des lois et réglementations françaises en matière d'exportation.

15. Cession

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de vos droits et/ou obligations découlant des présentes Conditions à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute cession effectuée en violation de cette clause sera nulle et non avenue.

16. Violations des présentes Conditions

Sans préjudice de nos autres droits au titre des présentes Conditions, en cas de violation de votre part, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures que nous jugerons appropriées, notamment la suspension temporaire ou définitive de votre accès au site, la notification à votre fournisseur d'accès à Internet et/ou l'engagement d'une procédure judiciaire à votre encontre.

17. Force majeure

À l'exception des obligations de paiement, aucun retard, défaillance ou omission d'une partie dans l'exécution de ses obligations ne sera considéré comme une violation des présentes Conditions si et aussi longtemps que ce retard, cette défaillance ou cette omission résulte d'une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie.

18. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Pauline Alcina pour toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, découlant de votre violation des présentes Conditions et des lois applicables, notamment en matière de droits de propriété intellectuelle et de droits à la vie privée. Vous nous rembourserez promptement pour nos dommages, pertes, coûts et dépenses en lien avec ces réclamations.

19. Renonciation

Le fait de ne pas appliquer une disposition des présentes Conditions ou de ne pas exercer une option de résiliation ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition, et n'affecte pas la validité des présentes Conditions ni le droit d'en faire appliquer chaque disposition par la suite.

20. Langue

Les présentes Conditions Générales seront interprétées et régies exclusivement en langue française. Toutes les notifications et correspondances seront rédigées exclusivement dans cette langue.

21. Accord intégral

Les présentes Conditions Générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies, constituent l'accord intégral entre vous et Pauline Alcina concernant votre utilisation de ce site web.

22. Mise à jour des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment. La date figurant en début de document indique la dernière date de révision. Nous vous adresserons un avis écrit préalable de toute modification. Votre utilisation continue du site après notification vaut acceptation des nouvelles conditions. Pour obtenir une version antérieure, contactez-nous.

23. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes Conditions sera soumis à la compétence des tribunaux français. Si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, elle sera modifiée ou supprimée dans la mesure nécessaire, sans affecter la validité des autres dispositions.

24. Coordonnées

Ce site web est détenu et exploité par Pauline Alcina. Vous pouvez nous contacter via notre page de contact ou aux coordonnées suivantes :